Le jeudi 1er octobre 2020, le juge fédéral du district nord de Californie, Jeffrey White, a émis une injonction empêchant le gouvernement de faire respecter l'interdiction de délivrer des visas aux non-immigrants en ce qui concerne les plaignants dans l'affaire et leurs membres.

L'ordonnance, qui prend effet immédiatement, empêche le gouvernement de faire appliquer l'interdiction de visa (proclamation 10052) contre les plaignants et leurs membres. La proclamation 10052 a suspendu l'entrée des ressortissants étrangers titulaires de visas temporaires H-1B, L-1, H-2B et (la plupart) J-1 jusqu'au 31 décembre 2020 au moins.

Les plaignants dans cette affaire sont la Chambre de commerce américaine, la National Association of Manufacturers (NAM), la National Retail Federation, TechNet et Intrax, avec Paul Hughes et Michael Kimberly de McDermott Will & Emery comme avocats. Ces associations regroupent "des centaines de milliers d'entreprises américaines de toutes tailles et de tous secteurs d'activité", a souligné le juge White.

Marcie Schneider, présidente d'Intrax, a expliqué pourquoi l'entreprise s'était jointe à la plainte il y a quelques mois : "Le programme d'échange de visiteurs renforce la sécurité nationale des États-Unis en favorisant la compréhension mutuelle qui nous permet d'aborder des questions internationales cruciales, tout en renforçant l'économie américaine. Les programmes d'échange culturel J-1 contribuent chaque année à hauteur de plus de 1,4 milliard de dollars à l'économie américaine. Un cadre supérieur sur trois dans le monde a participé à un programme d'échange culturel aux États-Unis. Ces restrictions excessives vont fortement limiter les programmes d'échanges culturels au moment même où nous devrions renforcer les liens entre les personnes du monde entier.

Après avoir pris connaissance de la décision de jeudi, "cette décision signifie que notre personnel peut continuer à faire le travail important qu'il accomplit pour amener les participants dans le cadre de nos programmes d'échange culturel et rester employé dans ce domaine vital", a-t-elle déclaré.

Dans sa décision de 25 pages, le juge White écrit : "La délégation de pouvoirs par le Congrès en matière d'immigration ne confère pas au président le pouvoir illimité de définir la politique nationale en matière d'emploi des étrangers non immigrés".

"Il doit y avoir un certain degré de limitation de l'autorité présidentielle dans la sphère nationale, afin que l'exécutif ne devienne pas un pouvoir entièrement monarchique en ce qui concerne l'immigration, un domaine qui relève clairement de la prérogative législative.

On s'attend à ce que le gouvernement publie des lignes directrices actualisées en réponse à l'arrêt. Mais en attendant, l'injonction signifie que les plaignants peuvent continuer à travailler comme d'habitude.